Le réseau des organisations de défense de la liberté d’expression en Afrique, AFEX, est profondément préoccupé par la vague d’attaques contre la liberté d’expression au Soudan.
Une série de violations de la liberté de la presse est enregistré au Soudan au cours de ces dernières années. Au nombre de ces violations, l’on enregistre notamment des cas d’arrestation/ de détention arbitraire de journalistes et de professionnels des médias, la confiscation de publications et la suspension d’organes de presse.
La confiscation de publications des organismes de presse est une tactique récurrente employée par l’agence nationale de renseignement et de sécurité du Soudan, le National Intelligence and Security Services (NISS) en vue d’étouffer la libre expression dans le pays. Les publications qui sont considérées comme en violation des dispositions de la Loi 2009 de la Presse et des Publications sont souvent confisquées. La Loi de 2009 portant sur la Presse et les Publications autorise le NISS à censurer le contenu des journaux avant leur publication. Des journaux qui expriment des opinions contraires à la position du gouvernement sur des questions d’actualités sont ainsi constamment ciblés par le NISS.
En 2014, le NISS a confisqué les publications de 35 organismes de presse au Soudan, selon l’organisation américaine, Freedom House. Bien qu’aucune raison officielle n’ait été donnée par le NISS pour les confiscations des publications, il a été rapporté que les journaux discutaient de la corruption dans le secteur public.
A part ces confiscations énumérées, une autre stratégie adoptée en 2014 par le NISS pour censurer les médias a été la suspension des journaux et l’arrestation arbitraire de journalistes. En Mai 2014, le NISS a retiré la licence du journal, Al-Saiha, pour un mois suite à une série de publications sur la corruption dans le secteur public. En outre, le NISS a interrogé 13 journalistes du journal au sujet de ces publications. En Juin 2014, un journaliste, Hassan Ishaq, qui travaillait avec le journal privé, Al-Jarida, a été arrêté et détenu pendant plus de trois mois sans procès pour avoir diffusé le discours d’un leader de l’opposition. Ishaq a rapporté avoir été torturé et privé de soins médicaux lors de sa détention. [i]
Malgré la série de violations enregistrées en 2014 perpétrées par des officiers du NISS, le Parlement Soudanais, en Janvier 2015, a modifié la loi sur la sécurité nationale, NSA (2010) et conféré au NISS plus de pouvoirs. L’amendement a prorogé le mandat du NISS du statut d’agence de renseignement jusque-là responsable de la collecte et de l’analyse de l’information au statut d’organisme de sécurité indépendant.
Avec l’entrée en vigueur de la modification du NSA 2010, le NISS a le pouvoir, entre autres, de détenir arbitrairement des journalistes, des défenseurs des droits humains , des avocats et des citoyens pour une période de plus de quatre mois et demi sans contrôle judiciaire ni procès si elle (le NISS ) estime que leur travail met en cause le gouvernement. Le NISS a également le pouvoir de saisir et de confisquer les biens des citoyens.
Un mois après l’amendement, (Février 2015), la NISS a confisqué les publications de 14 organisations, le nombre de confiscation le plus élevé jamais enregistré dans un seul mois au cours de la période de Janvier 2014 à Décembre 2015. Il n’y avait aucune raison officielle donnée par le NISS pour ce malheureux incident. [ii]
En Avril 2015 (mois des élections), le NISS avait confisqué les journaux appartenant à plus de 15 organismes de presse à 42 occasions différentes. [iii]
Un mois après les élections générales (Mai 2015), les publications appartenant aux 10 organisations de presse ont été à nouveau confisquées par le NISS. Quatre des organisations ont été ensuite suspendues indéfiniment. [iv]
En juin 2015, les publications des neuf organisations de presse ont été confisquées.
En fin de Décembre 2015, le NISS avait confisqué des publications appartenant à plus de 50 organisations. Certaines des organisations de presse ont subi plus d’un incident de confiscation. Par exemple, les publications appartenant au journal Al-Tayyar ont été saisis 15 fois avant le 15 Décembre 2015. Cela semble indiquer que la modification de la NSA de 2010 a enhardi la NISS pour commettre plus de violations à la libre expression. En 2014, avant la modification, le NISS a confisqué les publications de 35 organisations. Les incidents et la fréquence des confiscations ont cependant augmenté de manière significative en 2015 où les publications de plus de 50 organisations ont été saisies.
Les autres violations perpétrés par la NISS en 2015 incluent; la suspension du journal Al-Tayyar le 15 Décembre 2015, l’arrestation et la détention des rédacteurs en chefs des journaux Al-Tayyar et Al-Saiha, Osman Marghani et Ahmed Yousef El Tay respectivement le même jour (le 15 Décembre, 2015). Ils ont été accusés d’avoir publié des informations erronées et de porter atteinte à la constitution du pays. [v]
Malheureusement, la répression sur la libre expression continue au Soudan.
Entre Janvier et Juin 2016, le NISS a confisqué des publications appartenant à 12 organisations. La plupart des organisations touchées ont subi plus d’une confiscation à un moment.
Ci-dessous quelques exemples de confiscations de publications en 2016. Ce sont notamment:
- El Ayam et El Mustaqilla (le 27 Mars, 2016).
- El Taghyeer newspaper (le 12 – 13 Avril, 2016)
- Al-Saiha newspaper (le 17 – 18 Avril, 2016)
- Akhir Lahza quotidien (le 22 – 24 Avril, 2016) [vi]
- Al-Taghyeer, Al-Saiha et Akhir Lahza (le 10 – 11 Mai, 2016)
- Algareeda journal (entre le 9 – 13 Mai, des publications du journal ont été confisquées cinq fois)
- Alwan journal (May 30 – 31, 2016) [vii]
- Akir Lahza journal (June 20, 2016) [viii]
Jusqu’à présent, le NISS n’a pas fait connaître les raisons de la confiscation des publications des susmentionnées. Toutefois, selon les rapports des médias, la plupart des journaux concernés ont été confisqués parce qu’ils ont refusé de modifier leur contenu en conformité avec la directive de la NISS. Ces confiscations et autres violations de la liberté d’expression ne freinent pas seulement la liberté d’expression, mais ont des répercussions financières importantes sur la pérennité des organisations de médias. Malheureusement, la NISS continue de profiter de l’immunité, qui est garantie par la loi soudanaise. Selon la NSA modifiée en 2010, les agents du NISS sont à l’abri de poursuites judiciaires pour tout acte commis contre des citoyens « dans le cadre de leur travail ou «de bonne foi». Il en résulte une culture répandue de l’impunité au Soudan. AFEX interpelle le Président de la République du Soudan, S.E. M. Omar Omar el-Béchir, afin d’intervenir pour arrêter la détérioration de la situation des droits de l’homme au Soudan. Nous exhortons également le Parlement soudanais à examiner les pouvoirs étendus du NISS qui sont incompatibles avec l’obligation du gouvernement de promouvoir et de défendre la liberté d’expression garantie par la Constitution du Soudan.
[i] https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2015/sudan
[ii] http://globaljournalist.org/2015/02/sudan-seizes-copies-14-newspapers/
[iii] https://www.amnesty.org/en/latest/news/2015/04/sudan-government-stifling-media-and-civil-society/
[iv] https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/security-gags-el-sudani-newspaper-over-pollution-report
[v] https://www.defenddefenders.org/country-profiles/sudan/
[vi] https://www.dabangasudan.org/en/all-news/article/niss-confiscates-sudan-daily-again
