Le nouveau code de communication électronique et postal de la Tanzanie est rétrograde et constitue un affront à la liberté d’expression – AFEX

Malgré plusieurs appels de la société civile et d’organismes internationaux exhortant le gouvernement de la Tanzanie à réviser ou à retirer certaines parties de son règlement de 2017 sur les communications électroniques et postales, le ministre de l’Information, de la Culture, des Arts et des Sports a signé la loi. Ce règlement énonce les conditions relatives à l’utilisation des nouveaux médias et au traitement du contenu en ligne de manière rétrograde et répressive à l’égard de la liberté de la presse.

Les articles de la loi sont subjectifs et vaguement libellés, de sorte qu’ils risquent d’être abusés par les autorités du pays. Certaines définitions figurant dans les dispositions préliminaires contiennent des mots ou des expressions qui ne sont pas clairement définis. Par exemple, le « contenu indécent » est défini comme tout contenu offensant, moralement inapproprié et contraire aux normes actuelles de comportement accepté, telles que la nudité et le sexe. De plus, le «contenu obscène» désigne tout contenu qui suscite un sentiment de dégoût en raison de la représentation obscène et qui est essentiellement offensant pour la notion dominante de décence et de modestie, avec une possibilité d’influence négative et de corruption de l’esprit,facilement influençable.

Le Réseau des Organisations Africaines de la Promotion de la Liberté d’Expression (AFEX) est sérieusement préoccupé par l’adoption de cette loi puisque ces définitions parmi d’autres sont vagues et pourraient aboutir à une tentative délibérée des autorités de traquer les critiques et de réduire au silence les voix dissidentes dans le pays.

Le Règlement sur les communications électroniques et postales (contenu en ligne) confère également à l’Autorité tanzanienne de régulation des communications (TCRA) des pouvoirs étendus pour contrôler les droits à la liberté d’expression en ligne des Tanzaniens. Par exemple, l’article 4 (a) de la partie II de la loi sur les communications électroniques et postales permet au TCRA de «tenir un registre des blogueurs, des forums en ligne, de la radio en ligne et de la télévision en ligne»; Bien que cela puisse être un mécanisme par le gouvernement pour avoir une base de données d’utilisateurs en ligne, cela peut également être utilisé comme un outil pour harceler et persécuter les utilisateurs qui critiquent le gouvernement. La section 4 (b) de la même loi habilite le régulateur des communications à ordonner la suppression du « contenu interdit ».

La loi permet également à l’organisme de réglementation de filtrer et d’identifier les sources d’information mises en ligne. Les personnes qui contreviennent aux dispositions du présent règlement sont passibles d’une amende d’au moins cinq millions de shillings tanzaniens (2 200 dollars Américains.) ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins 12 mois, ou des deux.

Les éditeurs de contenu en ligne (blogueurs, vidéos, etc.) devront acquitter des droits de licence de 100 000 TZS (44,00 USD), des droits de licence initiaux de 1 000 000 TZS (439,7 USD) et des droits de licence annuels de 1 000 000 TZS (439,7 USD). Demander aux citoyens ordinaires de payer un montant total de 923 dollars pour tenir un blog personnel en Tanzanie est une tentative délibérée du gouvernement de réprimer toute forme de discours ou de critique de la part du grand public.

Si ces lois sont mises en œuvre dans leur état actuel, elles mineront sérieusement la liberté d’expression en ligne et empêcheront les Tanzaniens de profiter pleinement des opportunités qu’offrent Internet et les plateformes de médias sociaux. L’Internet et les plateformes de médias sociaux ont permis aux citoyens et aux organisations de participer facilement au débat public. Les blogueurs et les journalistes continuent de s’appuyer sur Internet pour mettre en valeur leurs travaux et leurs découvertes. Par conséquent, une tentative du gouvernement tanzanien de surveiller et de contrôler toutes les activités sur Internet est inacceptable car elle peut conduire à une large autocensure en ligne.

Le Réseau des Organisations Africaines de la Promotion de la Liberté d’Expression (AFEX) est déçue par le gouvernement tanzanien pour avoir légiféré une législation répressive avec des dispositions claires qui pourraient resserrer davantage l’environnement de la liberté d’expression en ligne et hors ligne déjà restrictif au pays. Nous demandons au gouvernement de prendre en compte les préoccupations soulevées par les groupes de défense des droits locaux et internationaux et de réviser les parties de la loi qui sont un affront à la liberté d’expression.

Cliquez ici pour lire ou accéder au Règlement de la Tanzanie sur les communications électroniques et postales (contenu en ligne) 2017.