Ouganda : AFIC exhorte la Tanzanie à faire passer une loi ferme sur la liberté d’informations.

Africa Freedom of Information Centre (AFIC) exhorte à la république Unie de Tanzanie de renforcer l’adoption le projet de loi qui est actuellement devant Parlement pour en mettre en conformité avec les normes régionales et internationales. Le droit à l’information est également reconnu par plusieurs traités de l’Union africaines ratifiés par la Tanzanie. Ceux-ci incluent le Charte africaine des droits de l’homme et les droits des peuples et la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Charte de la jeunesse de l’Union africaine.

AFIC appelle également la Tanzanie à assurer que le projet de loi des services médias ne freine pas les droits d’accès à l’information. Le projet de loi d’accès à l’information en particulier cherche à appliquer les articles 18(1) et 18(2) de la constitution qui prévoit,

« Sans préjudice de l’expression les lois du pays, chaque personne a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, et de rechercher, de recevoir et de répandre ou de diffuser des informations et des idées par n’importe quel média quoi qu’il en soit/au mépris des frontières nationales, et a également le droit à la liberté de toute ingérence dans ses communications »…

Chaque citoyen a le droit d’être informé a tout moment de divers évènements dans le pays et le monde entier qui sont d’importance/importants par rapport les vies et les activités du peuple et aussi des questions/enjeux d’importance à la société ».

Toutefois, ces projets de loi sont loin d’être parfait. Tanzanie risque de légiférer des propositions de loi prématurée. Les projets de loi dans leur état actuel ne parviennent pas à respecter les normes établies par la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique adoptée par la Commission africaine des Droits Humains et du peuple en 2002 et de la Modèle loi sur l’accès à l’information de l’Union africaine adoptée par la même Commission en 2013 .

Considérant que l’AFIC se félicite des efforts récents visant à légiférer la loi a l’accès a l’information en faveur des citoyens, mais est préoccupé par les dispositions clés de la liberté de l’information du projet de loi. Le projet de loi ne répond pas ensemble standard par le modèle africaine sur l’accès à l’information en ce qui concerne : l’obligation pour les fonctionnaires de créer, gérer et divulguer les dossiers, accusé de réception des demandes d’information, devoir de prêter assistance aux demandeurs, longs délais et les procédures pour le transfert de demandes. D’autres préoccupations incluent les reports ouvertes, forme restrictive de la demande, les frais et les exemptions larges entre autres. Nous exhortons le Parlement à examiner ces recommandations sur l’accès à l’information.

Le projet de loi de services médias doit également être renforcé en incluant des articles spécifiques reconnaissant la liberté d’expression, accès a l’information, et la liberté de medias ; établir des critères pour l’attribution de licences, créer un conseil de radiodiffuseurs publics ainsi qu’une nomination d’un conseil indépendant de media parmi d’autres recommendations sur le projet de loi de services médias.

La Tanzanie, comme la plupart des Etats africaines a parcouru un long chemin en termes de droit à l’information. La proposition des projets de loi visant à promouvoir la liberté d’expression et accès à l’information est une étape louable pour la Tanzanie. Il est impératif que l’ouverture applique aux institutions à la fois publiques et privées financées pars des fonds publics. La bonne gouvernance constitue des institutions transparentes et responsables et le respect de la primauté du droit. Africa Freedom of Information Centre (AFIC) invitent les acteurs concernés à prendre un rôle dans la sécurisation de l’accès absolu a l’information et la liberté d’expression en Tanzanie, en révisant l’Accès a l’information et le projet de loi aux services medias pour assurer la culture et la pratique d’un gouvernement ouvert/transparent.